La subvention peut être attribuée aux propriétaires qui engagent des travaux d’amélioration dans leurs logements si ces derniers (sauf exception) ont été achevés depuis 15 ans au moins à la date de notification de la décision d’octroi de la subvention. Après les travaux, les logements doivent être loués pendant 9 ans ou occupés pendant 6 ans à titre de résidence principale. Les logements subventionnés par l’Anah ne doivent pas avoir fait l’objet, depuis moins de 10 ans, d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux 0. Les travaux subventionnables (sous certaines conditions) sont notamment :

• Etanchéité des pièces humides
• ventilation
• chauffage
• Electricité et gaz
• Cloisonnement
• Sols
• Ouverture pour baies et portes
• Menuiseries
• DIAGNOSTIQUE thermique (s’il est suivi par les travaux qu’il préconise)
• Economies d’énergie
• Isolation accoustique

La dépense subventionnable est exprimée HT La dépense minimum des travaux subventionnables doit atteindre 1500 € HT par dossier sauf exception. L’aide peut être minorée si la somme de l’aide de l’Anah et d’autres aides publiques dépasse 80 % du coût global TTC de l’opération (ou 100 % dans certains cas). Pour plus de détails (sur les cas particuliers) et lors du calcul de la subvention, se reporté au document de l’ANAH. www.anah.fr