Locaux concernés : Locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et leurs dépendances (cave, garage, loggias, etc.)

Travaux concernés TVA à 5,5%

• les travaux d’entretien courant : peintures, changement de papier peint ou de moquette, installation de plomberie ou d’électricité
• les travaux d’amélioration : isolation thermique et phonique
• de transformation : aménagement des combles
• de gros entretien (ravalement)
• les opérations de raccordement aux réseaux publics : eau, gaz, électricité, tout-à-l’égout
• les travaux sur les éléments d’habitation comme loggias, terrasses, caves, greniers, débarras ou garages privatifs
• la motorisation du portail d’accès d’une maison
• les travaux de construction ou de réparation des murs de clôture du jardin d’une habitation, à l’exception des clôtures composées de haies
• les travaux effectués dans une copropriété (ravalement de façade, réfection de la cage d’escalier ou de la toiture)
• fourniture d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires, d’éoliennes, de poêles à bois, inserts…) à condition qu’elle soit accompagnée de travaux de pose dépenses résultant d’un contrat de maintenance : chaudière, ascenseur..

Travaux exclus de la TVA 5,5%

• les travaux de construction : agrandissement ou surélévation d’une maison, création d’une véranda, ou d’un garage
• travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ou d’installations comme les piscines ou courts de tennis
• les gros appareils de chauffage installés dans les immeubles collectifs, les ascenseurs (sauf lorsqu’ils sont spécialement conçus pour des handicapés), les saunas, appareils électroménagers, audiovisuels, les appareils de chauffage ou de climatisation mobiles
• les frais de mise en service des réseaux : téléphone, gaz et électricité
• les équipements ménagers, électroménagers et mobiliers : four, cuisinière, réfrigérateur, machine à laver, radiateur mobile, meuble de rangement non encastré, coffre fort…
• les honoraires de l’architecte ou du maître d’œuvre.
• travaux réalisés sur deux ans au maximum, qui aboutiraient à une majoration de la surface du logement de plus de 10 %
• matières premières, fournitures et équipements achetés directement par les particuliers.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr