Définition: Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, c’est notamment le cas des ménages ne payant pas d’impôt.

Résidence principale (propriétaire occupant et bailleur).

Équipement RENOVATION uniquement	% aide
Chaudière à condensation	25% logement achevé depuis plus de 2 ans.	40% logement achevé avant le 1er janvier 1977 et travaux réalisés avant le 31 décembre de la 2ème année d’acquisition.
Isolation (Main d’œuvre comprise) - murs, planchers : - toiture :
Changement des menuiseries - double vitrage (4-14-4) argon - triple vitrage (4-12-4-12-4)
Volets
Calorifugeage des tuyauteries
Appareils de régulation de chauffage

Équipements NEUF et RENOVATION	% aide
Énergie solaire thermique : - Chauffe eau - Chauffage	50%
Énergie solaire photovoltaïque
Énergie biomasse (bois ou autres biomasses) : - Poêles - Foyers fermés et cheminées - Cuisinières Rendement supérieur à 70%	40%
Pompes à Chaleur : - Aérothermie (sauf air/air) - Géothermie

Diagnostic de performance énergétique hors cadre réglementaire

50%

REGLES :

• Le pourcentage du crédit d’impôt s’applique sur le coût TTC du matériel (HORS main d’œuvre)
• Le crédit d’impôt se cumule sur une période de 5 ans (entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 date des factures). Les plafonds en dépendent.

PLAFONDS

Cas du propriétaire bailleur :

8 000 € de plafond de dépenses par appartement dans la limite de 3 appartements par foyer fiscal.

Cas du propriétaire occupant :

Couple marié, pacsé ou vivant en concubinage au même domicile :
16000€ de plafond de dépenses

» Si le coût TTC du matériel est supérieur à 16000€ alors récupération maxi :

• 50% de 16000€ soit 8000€

» Si le coût TTC du matériel est inférieur à 16000€ alors récupération maxi :

• 50% du coût du matériel TTC.

Pour un couple en concubinage : La facture doit être impérativement aux deux noms et la facture doit être réglée soit avec un compte joint (avec mention des noms et adresse identique à la facture) soit avec deux comptes individuels mentionnant là aussi la même adresse.

Personne seule :
8000€ de plafond de dépenses

» Si le coût TTC du matériel est supérieur à 8000€ alors récupération maxi :

• 50% de 8000€ soit 4000€

» Si le coût TTC du matériel est inférieur à 8000€ alors récupération maxi :

• 50% du coût du matériel TTC.